Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Victor Rochman, entrepreneur individuel (APR Patrimoine), 1 rue Descombes, 75017 Paris.
Contact : contact@monera-immo.fr.

2. Sans compte

Les simulateurs et l’espace de déclaration fonctionnent sans compte. Ce que vous saisissez reste alors dans votre navigateur (stockage local) : rien n’est envoyé à nos serveurs. Vous pouvez l’effacer à tout moment avec « Tout effacer » ou en vidant les données du site dans votre navigateur.

3. Avec un compte

Si vous créez un compte, nous traitons :

Compte : adresse e-mail, identifiant utilisateur, et, si vous vous connectez avec Google, les informations de profil que Google transmet (nom, adresse e-mail) ;
Dossier : les données que vous saisissez dans l’espace de déclaration (biens, loyers, charges, emprunts, SIREN, montants des déclarations) ;
Achats : année de revenus achetée, montant, date, références du paiement Stripe, date d’ouverture de l’accès. Nous ne recevons jamais vos données de carte ;
Rétractations : si vous vous rétractez en ligne, votre nom, votre prénom, l’adresse e-mail où recevoir l’accusé de réception, le contrat visé, la date et l’heure d’envoi et le texte de l’accusé de réception.

Finalités et bases légales :

enregistrer votre dossier et vous permettre de le retrouver sur vos appareils (exécution du service que vous demandez) ;
gérer l’authentification et la sécurité du compte (exécution du service, intérêt légitime) ;
encaisser vos achats, émettre les factures et les conserver (exécution du contrat, obligation légale) ;
recevoir votre rétractation, vous en envoyer l’accusé de réception et vous rembourser (obligation légale : Code de la consommation, art. L. 221-21 et L. 221-24) ;
répondre à vos demandes (intérêt légitime).

4. Prestataires

Google Cloud / Firebase (Google Ireland Limited) : hébergement du site, authentification et base de données. Les dossiers sont stockés à Paris. Google peut traiter certaines données d’authentification hors de l’Union européenne, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
Stripe (Stripe Payments Europe Limited, Irlande) : paiement et factures. Stripe peut transférer des données hors de l’Union européenne dans le cadre des clauses contractuelles types ;
IONOS (IONOS SE, Allemagne) : messagerie de contact@monera-immo.fr, par laquelle partent les accusés de réception de rétractation ;
Google Fonts : les polices du site sont chargées depuis les serveurs de Google, qui reçoivent à cette occasion l’adresse IP de votre appareil ;
Géoplateforme de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) : l’adresse saisie pour vérifier l’encadrement des loyers lui est envoyée directement par votre navigateur pour la localiser. Monera Immo ne l’enregistre pas sur ses serveurs.
API Recherche d’entreprises (direction interministérielle du numérique) : le SIREN saisi dans l’espace lui est envoyé directement par votre navigateur pour vérifier qu’il existe dans l’annuaire public des entreprises. Monera Immo n’enregistre pas la réponse.

Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

5. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Il utilise seulement le stockage de votre navigateur pour conserver votre saisie et, si vous êtes connecté, votre session : ces traceurs sont nécessaires au service que vous demandez et ne requièrent pas de consentement.

6. Durées de conservation

Compte et dossier : tant que votre compte existe ; supprimés à la suppression du compte ;
Rétractations : 5 ans à compter de l’envoi, durée de la prescription de droit commun (Code civil, art. 2224), y compris après la suppression du compte ;
Achats et factures : 10 ans, durée de conservation des pièces comptables (Code de commerce, art. L. 123-22), y compris après la suppression du compte ;
Journaux techniques de l’hébergeur : durée limitée fixée par Google.

7. Sécurité

Chiffrement en transit, données chiffrées au repos par l’hébergeur, règles d’accès qui limitent chaque compte à son propre dossier. Aucune méthode n’offre une sécurité absolue.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Le bouton « Sauvegarder mon dossier » vous remet vos données dans un fichier. Pour toute demande, écrivez à contact@monera-immo.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

9. Suppression du compte

Dans « Mon compte », bouton Supprimer mon compte : votre dossier en ligne puis votre compte sont supprimés immédiatement.