Conditions d’utilisation
1. Objet
Le site monera-immo.fr, édité par Victor Rochman, entrepreneur individuel (APR Patrimoine), propose des simulateurs d’investissement locatif et un espace d’aide à la déclaration des revenus de location meublée au régime réel. L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.
2. Accès
Les simulateurs sont accessibles gratuitement, avec ou sans compte. Dans l’espace de déclaration, la saisie est libre ; l’accès à la déclaration d’une année de revenus est payant, selon les conditions générales de vente. Le compte permet d’enregistrer son dossier en ligne et de retrouver ses achats.
3. Nature des résultats
Les résultats sont des estimations calculées à partir de vos saisies et des textes cités sur chaque page. Ils constituent une information générale et non un conseil personnalisé, juridique, fiscal ou financier. Vous restez seul responsable des choix que vous faites et des montants que vous déclarez à l’administration ; en cas de doute, faites valider votre situation par un professionnel.
Les paramètres fiscaux sont relus régulièrement, mais la législation évolue : la date de relecture figure en bas de chaque page.
4. Compte
Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ». L’éditeur peut suspendre un compte utilisé de façon abusive ou contraire à la loi.
5. Disponibilité et responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site sans garantir une disponibilité permanente. Conservez une copie de votre dossier avec le bouton « Sauvegarder mon dossier ». L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base des estimations du site, ni d’une perte de données due à un usage non conforme ou à une interruption du service.
6. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.